Nos conditions générales d'utilisation
Nos conditions générales d'utilisation :
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet MATH’S AVENTURAS accessible à l’adresse : « www.mathsaventura.fr » (ci-après dénommé « le Site »), détenu, édité et animé par la société MATH’S AVENTURAS.
Toute utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur, sans que toutefois cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de ce dernier.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait être pleinement et entièrement informé des conditions d’utilisation dont il déclare accepter les dispositions.
En cas de non-acceptation des Conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
La société MATH’S AVENTURAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en informer l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
La société MATH’S AVENTURAS offre un site internet, proposant des services visant à permettre à ses Utilisateurs de mettre en relation Professeurs et Elèves dans le cadre de Cours.
Les services proposés par le Site sont réservés aux Utilisateurs du Site.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
· - « CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente des Services payants proposés à la vente par la société MATH’S AVENTURAS ;
· - « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services proposés par le Site ;
· - « le Site» : désigne le site internet MATH'S AVENTURAS accessible à l’adresse https://www.mathsaventuras.fr , édité et fourni par la société MATH’S AVENTURAS GROUPE. Le Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le compose, ainsi que les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par la société MATH’S AVENTURAS.
· - « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audios et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.
· - « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site.
· - « Utilisateur » : désigne une personne, Elève, Professeur ou autre, se rendant sur le Site
pour ses besoins propres, et ayant lu et accepté les présentes CGU.
· - « Professeur » désigne une personne proposant des Cours aux Elèves.
· - « Elève » désigne une personne, ou les représentants de cette personne lorsque cette dernière est mineure, qui recherche un Professeur aux fins de lui dispenser un Cours, « Elèves » désigne plusieurs d’entre eux.
· - « Compte » : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur.
· - « Cours » : désigne les prestations dispensées à domicile à titre particulier, par le Professeur
à l’Elève, en dehors des heures scolaires.
· - « Annonce » : désigne l’avis publié sur le Site, au titre duquel le Professeur propose de dispenser des Cours aux Elèves.
· - « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information requise par la base de données et relative à l’Utilisateur dans le cadre de son inscription.
· - « Identifiants de connexion » : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la base de données. L’Identifiant et le Mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son espace personnel sur le Site.
· - « individualisé » désigne un cours dont le suivi s’adapte à l’élève en fonction de ses besoins, ne signifie pas que l’élève est seul avec un professeur
· - « exclusif » désigne un cours dont l’élève bénéficie d’un professeur à lui seul
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objectif d’infomer tout potientiel client ou client des services rendus par la société MATH’S AVENTURAS.
Le Site constitue une plateforme également de connexion pour les clients leur permettant de consulter et modifier leurs informations de profil. Le client pourra réserver des heures de cours par le présent site. Le site ne permet pas de transmettre les informations relatives au contenu commercial souscrit ainsi qu’aux abonnement facturés. Toute information précise concernant une souscription de prestation doit être transmise à contact@mathsaventura.fr. Les factures relatives sont envoyées au client sur son adresse mail dans les 24h suivant la souscritpion à la prestation. Ces factures peuvent être ré-envoyées à titre mensuel pour rappel aux clients.
Les Services supposent la collecte des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, notamment leurs coordonnés. Compte tenu de leur sensibilité, l’Utilisateur doit veiller aux accès des tiers aux Services le concernant.
L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès aux Services le concernant. L’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des Contenus et des Services se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
4.1. Connexion et navigation
La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4.2. Inscription
Afin d’accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur devra créer un Compte en choisissant son identifiant et son propre mot de passe, connu de lui seul.
Des codes d’accès sont nécessaires pour garantir la sécurité des données. Ils sont choisis par l’Utilisateur. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et l’Utilisateur en est seul responsable.
Il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur est invité à renseigner son adresse email dans le champ prévu à cet effet. Cette action déclenchera la génération d'un nouveau mot de passe, immédiatement et automatiquement envoyé par email à l'Utilisateur.
4.3. Fonctionnement du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment par l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et à ses services (connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société MATH’S AVENTURAS GROUPE.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes.
ARTICLE 5 – DUREE
Les présentes prennent effet à compter du moment où l’Utilisateur accède au Site, et ce pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES LIEES A L’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est proposé gratuitement, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services proposés.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, marques, logos, signes et tout autre Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis de la société MATH’S AVENTURAS.
L’Accès au Site ne saurait être analysé comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.
La société MATH’S AVENTURAS concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de du Site, du Contenu et de Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit et/ou payant uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site, des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société MATH’S AVENTURAS GROUPE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel (en ce compris des données administratives) peuvent être collectées et traitées dans le cadre de son utilisation des Services et de son bénéfice des contenus.
Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE s’engage à ce que les données de l’Utilisateur utilisées pour l’ouverture de son espace ne soient en aucun cas cédées, que ce soit à titre gratuit ou onéreux à des tiers.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@accordexams.com.
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE, dès qu’elle a connaissance de la manifestation de l’un de ces droits par l’Utilisateur, doit accéder à la demande de celui-ci dans un délai d’un mois.
En utilisant les services proposés par le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il fournit volontairement des données, qui demeurent sa propriété. Les présentes CGU n’accordent aucun droit à la société MATH’S AVENTURAS GROUPE sur ces données.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux par les entreprises.
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITE DU SITE
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services du Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la société MATH’S AVENTURAS, et sous réserve des éventuelles pannes et intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site sont sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur, qui en assume l’ensemble des conséquences.
10.1. Accès au dossier personnel de l’Utilisateur
Tout Utilisateur consent au transfert de ses données à l’Editeur, sous réserve de souscrire un abonnement.
10.2. Sincérité et exactitude des informations
L’Utilisateur du Site renseignera de manière sincère et exacte l’ensemble des champs le concernant.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l’Utilisateur.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société MATH’S AVENTURAS GROUPE ne saurait être engagée.
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE ne peut être tenue pour responsable :
· - en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont
indépendantes de sa volonté ;
· - de l’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
· - si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données
qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
· - au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou les Services pour
quelque raison que ce soit ;
· - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, la société MATH’S AVENTURAS GROUPE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site.
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Site constitue une plateforme de mise en relation des Professeurs et des Elèves. A ce titre, la société MATH’S AVENTURAS GROUPE n’engage en aucun cas sa responsabilité sur les prescriptions faites par les Professeurs, les prises et/ou annulations de rendez-vous.
La société ne peut être tenue responsable en cas de non réception de documents pour des raisons informatiques. Le client est tenu de se manifester si des documents, attestations, factures, contrats, ne lui sont pas parvenues. Toute demande formulée par appel téléphonique fait l’objet d’un retour sous 24h. Toute demande formulée par sms à l’un des professeurs fait l’objet d’un retour sous 48h. Toute demande formulée par mail fait l’objet d’un retour sous 14 jours. Toute demande formulée par courrier en lettre simple ou AR ne fera pas l’objet d’un retour systématique. Ces délais ne tiennent pas compte des jours non ouvrables, fermés, fériés, et de vacances scolaires. Toutes demandes formulées par ces moyens de contact sont soumises à ces délais.
ARTICLE 12 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la société MATH’S AVENTURAS GROUPE aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. La société MATH’S AVENTURAS GROUPE invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
ARTICLE 13 – RESILIATION
13.1. Résiliation à l’initiative de l’Editeur
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE peut mettre fin à l’utilisation du Site et de ses Services à tout moment en donnant à l’Utilisateur un préavis de résiliation.
Chaque Utilisateur accepte que l’Editeur résilie immédiatement son accès au Site ainsi qu’à son Compte personnel, le cas échéant, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, ou à la législation en vigueur.
Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur :
· - les infractions ou violations des présentes CGU
· - le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur
· - une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par
une usurpation des codes d’accès
· - une désinscription volontaire de l’Utilisateur
· - la communication répétée de données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes
· - un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription
de l’Utilisateur
13.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de clôturer à tout moment son Compte utilisateur ainsi que son forfait sous conditions* .
* se référer aux conditions générales de vente ici : www.mathsaventuras.fr/cgv
ARTICLE 14– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Toulouse est compétent.
ARTICLE 15 – MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par :
La société MATH’S AVENTURAS GROUPE
SASU au capital de 1.000 euros
Dont le siège social est sis à Paris, 78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris 930 520 481